Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :

SASU C-Market, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, RCS Paris 482 023 496.
Contact : contact@c-marketonline.fr — 06 33 68 98 12.

Le Prestataire ne met en œuvre aucun outil d'analyse d'audience (pas de Google Analytics, Plausible, Matomo ni équivalent), aucun cookie publicitaire, aucun cookie tiers, et aucun traceur publicitaire. Aucun bandeau cookies n'est requis sur ce site.

Les seules données personnelles collectées le sont via le formulaire de contact ou la prise de rendez-vous, et sont strictement celles fournies volontairement par l'utilisateur :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Contenu du message ou du contexte communiqué

Les données sont traitées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes des prospects et des Clients
• Établir des devis et propositions commerciales
• Exécuter les contrats conclus
• Assurer le suivi de la relation contractuelle

Le traitement repose sur (i) le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD) pour les prospects, et (ii) l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) pour les Clients.

Pour assurer le fonctionnement technique du site et la prise de rendez-vous, le Prestataire fait appel aux sous-traitants suivants :

• Vercel Inc. (hébergement) — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Cloudflare, Inc. (DNS et routage email) — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
• Google LLC (Google Calendar Appointment Schedules — prise de rendez-vous uniquement)

Aucun autre transfert de données vers un destinataire tiers.

Les sous-traitants techniques mentionnés ci-dessus sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par l'adhésion des sous-traitants au cadre EU-US Data Privacy Framework. Aucun autre transfert hors UE n'est réalisé.

• Prospects : trois (3) ans à compter du dernier contact actif.
• Clients : durée de la relation contractuelle, puis dix (10) ans au titre des obligations comptables et fiscales (article L.123-22 du Code de commerce).
• Données du formulaire de contact non transformées en relation : un (1) an maximum.

Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver l'intégrité et la confidentialité des données : chiffrement TLS des échanges, hébergement chez un prestataire conforme RGPD, contrôle des accès, gestion stricte des mots de passe.

Le site n'utilise aucun cookie de traçage, aucun cookie publicitaire, et aucun cookie tiers. Seuls peuvent être déposés, le cas échéant, des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (session, sécurité), exemptés du consentement préalable au sens de la délibération CNIL n° 2020-091.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation du traitement

Ces droits s'exercent par email à contact@c-marketonline.fr, accompagné d'un justificatif d'identité si nécessaire. Le Prestataire s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois.

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD.

En cas de désaccord persistant, toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
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